Les aides financières
Besoin d'un soutien financier pour vous installer en agriculture ? Des aides directes à l'installation existent : les aides nationales (avec la Dotation Jeune Agriculteur). D'autres aides à la création d'entreprise existent également selon votre statut ou votre territoire. Enfin des outils de financement complémentaires aux prêts bancaires peuvent vous aider afin de pouvoir financer votre reprise d'exploitation et vos investissements.
Les aides nationales
Les aides nationales sont à destination des personnes âgées de moins de 41 ans et titulaires d'un diplôme agricole de niveau 4 ou niveau 3 avec expériences. Ce sont les aides, co-financées par la Région Centre-Val de Loire et le FEADER, les plus répandues puisqu'elles proposent une aide directe, appelée Dotation Jeune Agriculteur, jusqu'à 40 000€ et offrent d'autres avantages décrits ci-dessous. Le dossier de demande d'aide doit être déposé avant installation sur le site nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
Aide à la trésorerie versée au jeune agriculteur, 60% à l’installation et 40% avant la 4ième année. Le montant est composé d’une aide de base de 14 000 €, d’une aide pour accompagner l’élevage ou l’agriculture biologique de 13 000 €, d’une aide aux investissements de 10 000 € (pour des investissements supérieurs à 100 000 €) et d’une aide de 3000 € pour la contractualisation d’un suivi technico-économique.
Son utilisation est au libre choix du nouvel installé (financement d'un investissement, apport, revenu avant la 1ere récolte...). Le candidat doit être accompagné par un organisme habilité.
Pour connaître l'ensemble des critères d'éligibilité, le parcours à l'installation aidée et les engagements à respecter, renseignez-vous auprès de votre conseiller PAI.
Les avantages fiscaux
Abattement sur le bénéfice imposable et dégrèvement sur la taxe foncière non bâtie sur 5 ans.
Ces aides financières à l'installation sont cumulatives. Le jeune agriculteur peut bénéficier de chacune de ces aides à l'installation.
En plus des aides financières, le nouvel installé bénéficie du Statut de jeune agriculteur pendant 5 ans. Ce statut donne accès au 1er rang de priorité sur :
- l'attribution de foncier en cas de demandes concurrentes sur la reprise de terres agricoles
- la dotation ou la revalorisation de Droit à Paiement de Base (DPB) sur le foncier repris
- la sélection des dossiers dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des explotiations (PCAE)
Les aides liées à votre territoire
Des subventions à l'investissement existent pour vous aider financièrement à construire votre projet dans le cadre d'une installation ou de développement d'activités. Les communautés de communes, les communes, les Pays, le Conseil départemental et le Conseil régional sont des partenaires pour subventionner des constructions de bâtiments d'élevage, des projets de diversification ou en faveur de l'environnement, des projets liés à l'agro-tourisme...
Les plafonds des subventions sont relevés pour les jeunes agriculteurs.
Votre conseiller PAI peut vous renseigner sur ces aides financières.
Les aides des organismes agricoles
D'autres organismes et partenaires des projets agricoles proposent également des dispositifs d'aides et d'accompagnement comme :
- La Mutualité sociale agricole (MSA) : elle propose des abattements de cotisation et un accompagnement sur la prévention des risques pour préserver votre santé
- Les banques : elles peuvent financer en partie votre étude d'installation et proposer des accords attractifs pour de jeunes agriculteurs
- Pôle Emploi : vous permet d'obtenir une exonération de charges sociales et vous propose des aides au retour à l'emploi
- Les assurances : elles vous conseillent pour prévenir des accidents sur vos équipements agricoles
- La DDT : elle vous accompagne dans les procédures administratives
- ...
Des outils de financements complémentaires
En complément des financements bancaires classiques, les porteurs de projet en agriculture peuvent également mobiliser des outils pour la création d’entreprise quel que soit le secteur d’activité :
- Les sites de financement participatifs peuvent être utiles notamment pour des projets comportant une partie de vente en circuit court. Parmi les nombreux sites existants, MIIMOSA par exemple est spécifiquement dédié aux projets liés à l’agriculture
- Les organismes qui aident au financement des petits projets tels que France Initiative, ou l’ADIE par exemple qui peuvent accorder des prêts pour de petits projets
- Les organismes qui proposent un fonds de garantie
- Etc.
Votre conseiller PAI vous renseignera sur les dispositifs existants dans votre département
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